La Cour californienne a rendu une première décision dans le cadre du procès intenté par trois artistes américains contre les géants de l’intelligence artificielle générative, Stability AI, DeviantArt et Midjourney. Les plaignants les accusent d’avoir utilisé leurs œuvres pour former lesdits programmes AI et d’autoriser la génération de nouvelles œuvres inspirées d’elles à travers des plateformes mettant en jeu leurs noms.
Les motifs d’action : atteintes aux droits d’auteur et violations diverses
Les artistes se basent sur différents arguments pour justifier leur action : atteintes directes et indirectes aux droits d’auteur, non-respect des réglementations DMCA, violation de leur droit à l’image, manquements contractuels et actes de concurrence déloyale. Concernant spécifiquement la question du copyright, les plaignants cherchent à montrer que les IA génératives ont été bel et bien formées avec leurs œuvres, en s’appuyant sur des déclarations publiques faites par les développeurs de ces AIs.
L’enjeu principal : la qualification des productions AI comme œuvres dérivées
Les plaignants soutiennent que chaque image produite par les systèmes d’intelligence artificielle générative est exclusivement dérivée d’images latentes préexistantes et protégées par le droit d’auteur. En conséquence, selon eux, les productions AI devraient être qualifiées d’œuvres dérivées nécessitant l’accord des auteurs des œuvres originales.
La décision de la Cour californienne : un tournant majeur dans le combat juridique pour la protection des artistes
Le juge californien a statué sur les demandes de rejet et de radiation déposées par Stability AI Ltd., Stability AI, Inc., DeviantArt, Inc., et Midjourney, Inc. Cette première décision représente une étape cruciale dans ce combat visant à protéger les droits des artistes face aux avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle générative.
Un point central du conflit : l’utilisation de bases de données LAION pour entraîner les IA génératives
Parmi les éléments soulevés par les plaignants figure l’utilisation par les défendeurs de bases de données LAION contenant des œuvres des trois artistes pour entraîner leurs programmes generative AI. Cela soulève des questions sur la responsabilité des différentes parties concernées – développeurs, utilisateurs et plateformes qui mettent en relation ces deux catégories d’acteurs – en matière de respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Quel impact potentiel sur l’écosystème de l’intelligence artificielle générative ?
Alors que cette bataille juridique n’en est qu’à ses débuts, les enjeux sont immenses pour les parties concernées. D’une part, les plaignants cherchent à obtenir réparation pour leur préjudice et à protéger leurs droits ainsi que ceux d’autres artistes dans une situation similaire. D’autre part, les géants de l’intelligence artificielle générative seront certainement pris au piège si cette décision devait créer un précédent.
La question éthique en filigrane : jusqu’où peut-on exploiter des œuvres sans porter atteinte aux droits des auteurs ?
Au-delà de l’aspect purement juridique, cette affaire met en lumière la problématique éthique autour de l'{exp}loitation des œuvres des artistes par des machines dotées d’intelligence artificielle. Comment trouver un équilibre entre la nécessité d’innover, notamment dans le domaine technologique, et la volonté de protéger et valoriser le travail des créateurs dont les productions sont souvent utilisées sans leur autorisation ou même sans leur connaissance ?
Que nous réserve l’avenir en matière de droit d’auteur et d’intelligence artificielle générative ?
Cette décision de la Cour californienne marque le début d’un long combat judiciaire dont l’issue pourrait avoir des conséquences majeures sur le développement de l’intelligence artificielle générative et la protection des droits des artistes. Quels que soient les résultats, il est évident que cette affaire soulève des questions essentielles pour l’avenir de la création artistique face aux avancées technologiques et leur exploitation commerciale.
