Une nouvelle plainte contre Meta
Le 8 janvier dernier, des documents avez été déposés devant un tribunal californien dans le cadre d’une affaire de violation des droits d’auteur. Cette action judiciaire oppose Meta à trois créateurs américains : les romanciers Richard Kadrey et Christopher Golden, ainsi que la comédienne Sarah Silverman.
Ils accusent la multinationale technologique d’avoir utilisé sans autorisation et sans compensation leurs œuvres pour entraîner des modèles d’IA. Cette situation s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes autour des pratiques de Meta en matière d’utilisation des données protégées.
Les sources des litiges
Les documents soumis au tribunal révèlent des abus graves. Meta a téléchargé des œuvres protégées compilées dans Library Genesis, un vaste répertoire de contenus piratés. LibGen, qui a été la cible de plaintes en 2023 de la part de groupes d’édition, contient 33 millions de livres et 84 millions d’articles en accès libre.
Suite à une décision de la justice américaine en septembre dernier, la plateforme a été bloquée et ses créateurs ont écopé d’une amende de 30 millions d’euros. La nouvelle plainte indique que Mark Zuckerberg aurait approuvé l’utilisation de cette base de données pour entraîner les modèles d’IA, connus sous le nom de Llama.
« Malgré une disponibilité publique apparente, les ensembles de données clandestins sont illégaux, » a déclaré une source proche de l’affaire. Les avocats des plaignants affirment que Meta a traité ces données piratées comme un laisser-passer pour leurs modèles d’IA, ignorant les avertissements internes.
Réactions internes chez Meta
Les discussions qui ont filtré au sein de l’entreprise révèlent des préoccupations parmi certains employés concernant l’utilisation de LibGen. Un développeur a exprimé que le fait de dévoiler cette utilisation pourrait nuire à la position de Meta vis-à-vis des régulateurs.
Un mémo récemment présenté au tribunal par les avocats de Meta fait valoir qu’aucune infraction à la loi sur les droits d’auteur n’a eu lieu. Ils soulignent l’absence de preuves établissant l’utilisation de LibGen pour l’entraînement des modèles d’IA.
Les avocats mettent aussi en avant le principe du « fair use » (usage raisonnable), qui autorise l’utilisation sans permission d’éléments protégés par copyright dans certaines circonstances. Cette défense a été souvent évoquée par les entreprises d’IA, comme OpenAI.
Antécédents juridiques
Cette nouvelle action en justice fait suite à une première plainte déposée en 2023 contre Meta pour violations similaires. Le juge Vince Chhabria avait précédemment rejeté cette demande. L’attention à ces problématiques s’intensifie alors que d’autres entreprises du secteur, comme OpenAI, font également face à des litiges concernant leurs pratiques en matière d’entraînement de modèles d’IA.
Les plaignants insistent sur la nécessité d’une régulation stricte pour protéger les droits d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. La législation sur l’IA ne semble pas suivre le rythme rapide des évolutions technologiques, ce qui soulève des inquiétudes concernant l’exploitation des œuvres créatives.
Cette affaire a suscité un débat fervent dans le secteur numérique, les créateurs continuant d’exiger des clarifications et des protections pour leurs œuvres. Les actions en justice menées par des artistes contre des géants technologiques comme Meta reflètent un besoin urgent d’établir des normes claires en matière de droits d’auteur dans le domaine de l’IA.
Foire aux questions courantes sur l’IA générative et les droits d’auteur liés à Meta
Quel est l’objet de la nouvelle action en justice contre Meta ?
La nouvelle action en justice concerne des accusations de violation des droits d’auteur, où Meta est accusé d’avoir utilisé des œuvres protégées sans autorisation pour entraîner ses modèles d’IA.
Qui sont les plaignants dans cette affaire ?
Les plaignants incluent des auteurs américains célèbres, tels que Richard Kadrey, Christopher Golden et Sarah Silverman.
Quels types d’œuvres sont concernées par cette plainte ?
Les œuvres concernées sont des créations protégées par le droit d’auteur que Meta aurait téléchargées à partir de Library Genesis, une base de données de contenus piratés.
Qu’est-ce que Library Genesis ?
Library Genesis, souvent abrégé en LibGen, est une plateforme réputée pour offrir un accès à des millions de livres et articles, la plupart étant protégés par des droits d’auteur, et qui a été ciblée par des actions en justice pour piraterie.
Comment Meta justifie-t-elle son utilisation de contenus protégés ?
Meta affirme ne pas avoir enfreint la loi sur les droits d’auteur et évoque le principe de « Fair Use », qui permet une utilisation limitée d’œuvres protégées sans autorisation.
Quels sont les risques juridiques pour Meta suite à cette plainte ?
Meta pourrait faire face à des poursuites judiciaires qui pourraient entraîner des amendes ou des injonctions, mettant en péril son image et sa réputation en matière de conformité légale.
La plainte actuelle est-elle la première contre Meta pour cette raison ?
Non, c’est une suite de précédentes actions en justice, la première ayant été déposée en 2023, également pour violation des droits d’auteur.
Cela impacte-t-il les utilisateurs des produits Meta ?
Oui, des implications négatives pourraient affecter la confiance des utilisateurs, ainsi que des modifications potentielles dans la façon dont Meta développe ses modèles d’IA à l’avenir.
Que disent les employés de Meta à propos de cette situation ?
Des fuites internes indiquent que certains employés étaient conscients des risques liés à l’utilisation de données piratées et craignaient que cela affecte la position de l’entreprise auprès des régulateurs.
Quelle est la ligne défensive de Meta dans cette affaire ?
Meta soutient qu’il n’existe pas de preuve concluante concernant l’utilisation des données de LibGen et met en avant la notion d' »usage raisonnable » comme justification de ses actions.
