Un avocat australien pris la main dans le sac : il utilise ChatGPT pour déposer des documents judiciaires basés sur des affaires fictives

Publié le 1 février 2025 à 08h05
modifié le 1 février 2025 à 08h05
Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.

Un avocat australien, pris la main dans le sac, a utilisé ChatGPT pour rédiger des documents judiciaires. Ce fait divers soulève des interrogations essentielles sur la fiabilité des outils d’intelligence artificielle dans des situations juridiques. Des affaires fictives, invoquées ces derniers temps, rendent le contexte juridique encore plus flou et préoccupant. Ce scandale met en lumière non seulement les dérives potentielles de l’IA, mais également les implications éthiques et juridictionnelles majeures qui en découlent. Ce cas exemplaire illustre les dangers liés à la désinformation dans des procédures judiciaires.

Affaire judiciaire révélatrice

Un avocat australien a récemment été convoqué devant une commission des plaintes juridiques après l’utilisation de ChatGPT pour rédiger des documents judiciaires. Les allégations incluent la génération de citations de cas fictifs lors d’une affaire d’immigration, soulevant des inquiétudes majeures quant à l’intégrité de la profession légale.

Les faits de l’affaire

Dans un jugement rendu par la cour fédérale, le juge Rania Skaros a attribué cette affaire à l’Office du commissaire aux services juridiques du NSW. L’avocat, dont le nom a été supprimé pour des raisons de confidentialité, a déposé des documents en octobre 2024. Ces documents contenaient des références à des affaires et des citations qui étaient, en réalité, inexistantes.

Contexte et conséquences

L’avocat a admis avoir utilisé ChatGPT pour identifier des *affaires australiennes*. Malheureusement, l’intelligence artificielle a généré des informations erronées qui ont été utilisées sans vérification préalable. Lors d’une audience, il a tenté de justifier son recours à cet outil en raison de contraintes temporelles et de problèmes de santé.

Réactions judiciaires

Le juge Skaros a manifesté des préoccupations quant à la conduite de l’avocat. Une quantité significative de temps a été gaspillée par le tribunal et ses associés pour déchiffrer les citations et tenter de retrouver les références inventées. La nature sérieuse de cette affaire a conduit à des appels à une vigilance accrue dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu légal.

Le rôle croissant de l’intelligence artificielle

L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique pose des questions éthiques et pratiques. Les répercussions de cette affaire ne se limitent pas à l’avocat impliqué, mais touchent également la perception du public sur l’intégrité des procédures juridiques. Un précédent inquiétant est déjà observé : un autre avocat de Melbourne a été référé à un organisme de réglementation après avoir employé des citations fausses dans une affaire de tribunal familial.

Surveillance et réglementation

Face à cet incident, le tribunal suprême du NSW a récemment émis une note de pratique. Celle-ci impose des restrictions sur l’utilisation de générateurs d’intelligence artificielle par les avocats. Parmi les règles établies, ChatGPT ne doit pas être utilisé pour produire des affidavits ou d’autres documents juridiques soumis en preuve.

Questions éthiques soulevées

Les implications de cette affaire vont au-delà de la simple erreur. Elles soulèvent des interrogations fondamentales sur les responsabilités éthiques des avocats à l’ère numérique. L’absence de vérification méticuleuse des informations fournies par des outils d’intelligence artificielle peut mener à des dérives significatives, remettant en doute la confiance accordée aux avocats.

Conclusion de l’affaire

L’avocat en question a fait preuve de profond embarras et s’est engagé à améliorer sa compréhension des technologies d’intelligence artificielle. Toutefois, la nécessité d’une réglementation stricte devient pressante pour prévenir des abus similaires à l’avenir. La vigilance du corps judiciaire et des instances régulatrices semble plus que jamais indispensable face à ces nouvelles technologies.

Foire aux questions courantes

Quelles sont les implications éthiques de l’utilisation de ChatGPT par les avocats ?
L’utilisation de ChatGPT par des avocats soulève des questions éthiques majeures, notamment en ce qui concerne la véracité des informations fournies et la responsabilité professionnelle. Les avocats doivent s’assurer que leurs citations et références juridiques soient fondées sur des faits et des cas réels, et le recours à des outils d’IA qui génèrent des informations fictives compromet cette obligation.
Comment l’affaire de l’avocat australien a-t-elle été découverte ?
L’affaire a été découverte lorsque le tribunal a remarqué que les documents déposés par l’avocat contenaient des références à des affaires juridiques qui n’existaient pas. Cela a soulevé des soupçons, entraînant une enquête sur la méthode de rédaction des documents juridiques.
Quelles sanctions un avocat peut-il encourir pour avoir utilisé ChatGPT à des fins juridiques ?
Les sanctions peuvent varier, mais elles peuvent inclure des référencements à des commissions de plaintes, des amendes, ou même des suspensions de licence. Dans certains cas, cela peut également entraîner des conséquences disciplinaires au sein de leur cabinet ou des pertes de clients.
Les tribunaux australiens ont-ils des règles spécifiques concernant l’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires ?
Oui, des règles ont été mises en place, notamment des restrictions sur l’utilisation de l’IA pour générer des documents juridiques sensibles tels que des affidavits ou des déclarations de témoins, afin de protéger l’intégrité des procédures judiciaires.
Comment les avocats peuvent-ils s’assurer de la véracité des informations fournies par une IA comme ChatGPT ?
Les avocats doivent toujours vérifier la véracité des informations générées par une IA en les recoupant avec des sources juridiques fiables et en consultant d’autres professionnels du droit avant de les utiliser dans leurs dossiers.
L’utilisation de ChatGPT par cet avocat a-t-elle eu des conséquences sur son client ?
Oui, l’utilisation de ChatGPT a entraîné des complications dans le cas de son client, car les documents déposés n’étaient pas valides et cela a pu affecter le résultat de l’affaire, mettant en péril les droits et la représentation de son client.
Quelles leçons peuvent être tirées de cette affaire pour les avocats utilisant des technologies d’IA ?
Cette affaire met en lumière l’importance de la diligence et de la responsabilité professionnelle. Les avocats doivent être conscients des risques associés à l’utilisation de l’IA et s’assurer qu’ils maintiennent les standards éthiques de leur profession.
Que doit faire un avocat avant d’utiliser des outils d’IA pour ses recherches ?
Avant d’utiliser des outils d’IA, un avocat doit évaluer la fiabilité de ces outils, s’assurer qu’ils comprennent comment fonctionnent ces technologies et toujours faire des vérifications croisées des informations fournies pour éviter toute dérive éthique ou légale.

Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.
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