Un avocat américain pénalisé pour avoir utilisé ChatGPT dans un document judiciaire

Publié le 2 juin 2025 à 22h01
modifié le 2 juin 2025 à 22h01
Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.

Un avocat américain a récemment subi des sanctions sévères pour avoir frauduleusement intégré des citations fictives dans un document judiciaire. Richard Bednar, par l’utilisation de l’outil *intelligent* ChatGPT, a exposé les *risques* d’une pratique non vérifiée. Cet incident soulève des questions cruciales sur l’intégrité des documents juridiques et l’usage de l’IA dans le domaine judiciaire. La mésaventure de Bednar démontre les périls de dépendre aveuglément de la technologie, mettant ainsi en lumière les enjeux éthiques et professionnels auxquels font face les avocats contemporains.

Sanction appliquée par la Cour d’appel de l’Utah

La Cour d’appel de l’Utah a récemment décidé de sanctionner Richard Bednar, un avocat, pour des pratiques problématiques dans un document judiciaire. Ce dernier a utilisé l’outil d’intelligence artificielle ChatGPT pour rédiger une demande, ce qui a conduit à une série de faux éléments dans le texte soumis.

Contenu du document erroné

Le fichier en question, élaboré par un assistant juridique de son cabinet, comportait des citations inexactes ainsi que des références à des affaires judiciaires fictives. certaines des citations n’ont pas été vérifiées avant leur dépôt, ce qui a soulevé des doutes sur la crédibilité des informations présentées.

Un avocat de la Défense a déclaré : « Il semble qu’au moins certaines parties de la requête aient été générées par une IA, notamment des citations qui n’existent dans aucune base de données juridique ». Cette remarque souligne les risques liés à l’utilisation d’outils d’IA non supervisés pour des fins légales.

Reconnaissance des erreurs

Après la découverte des faux éléments, Richard Bednar a admis ses erreurs et a présenté des excuses formelles. Ce comportement a été noté dans un document émanant de la cour d’appel de l’Utah. Lors d’une audience, l’avocat et son représentant ont confirmé que le document contenait des références juridiques fabriquées, obtenues par ChatGPT.

Sanctions imposées

En conséquence de ses actions, Richard Bednar a été puni de plusieurs manières. Il a été contraint de rembourser son client pour les frais engagés afin de préparer le dossier ainsi que pour sa présence à l’audience. Par ailleurs, la cour a imposé le paiement des frais d’avocat de la défense et une amende de 1 000 dollars, soit environ 875 euros, à une organisation à but non lucratif nommée And Justice for All, qui opère dans l’Utah.

Répercussions sur l’utilisation des outils d’IA

Cette affaire pose des questions sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle, comme les agents conversationnels, dans le domaine juridique. De nombreux experts s’interrogent sur la nécessité d’établir des normes éthiques claires concernant leur emploi, particulièrement dans des contextes sensibles tels que la rédaction de documents légaux.

La situation met en lumière les dangers de se fier aveuglément à des outils d’IA sans vérification humaine adéquate. Des cas similaires peuvent émerger, incitant les professionnels à agir avec vigilance.

Foire aux questions courantes

Quels sont les motifs de la sanction infligée à Richard Bednar ?
Richard Bednar a été sanctionné pour avoir déposé un document judiciaire contenant des citations fictives et des références à des affaires inexistantes, générées par l’outil d’intelligence artificielle ChatGPT.

Comment la Cour d’appel de l’Utah a-t-elle découvert les irrégularités dans le document de Richard Bednar ?
Les irrégularités ont été révélées lors d’une révision des documents par l’avocat de la Défense, qui a constaté que certaines parties, y compris les citations, étaient apparemment générées par une IA.

Quelles sont les conséquences pour un avocat qui utilise de fausses citations dans ses documents judiciaires ?
L’utilisation de fausses citations peut entraîner des sanctions disciplinaires, des amendes, et des obligations de rembourser les frais engagés par les clients, comme cela a été le cas pour Richard Bednar.

Quelles mesures auraient pu être prises pour éviter cette situation ?
Un contrôle rigoureux des documents avant leur dépôt, incluant la vérification des citations et des références, aurait pu éviter cette situation. Les avocats doivent s’assurer de la véracité des informations utilisées.

Quels sont les enjeux éthiques liés à l’utilisation de l’IA dans le domaine juridique ?
Les enjeux éthiques incluent la responsabilité professionnelle, l’exactitude des informations juridiques, et la confiance des clients dans le système judiciaire, ce qui est crucial pour maintenir l’intégrité de la profession.

Richard Bednar a-t-il reconnu ses erreurs et quelles actions a-t-il entreprises par la suite ?
Oui, Richard Bednar a reconnu les erreurs dans son document et a présenté ses excuses. Il a également accepté de payer les frais d’avocat de la défense et de rembourser les coûts engagés par son client.

Quelles leçons peuvent être tirées de cette affaire concernant l’utilisation d’outils d’IA par des avocats ?
Cette affaire souligne l’importance de la diligence raisonnable dans la vérification des informations générées par l’IA et la nécessité d’une supervision humaine lors de l’utilisation de ces outils dans un cadre professionnel.

Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.
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