Les ministres prévoient de modifier le projet de loi sur les données face aux inquiétudes des artistes concernant l’IA et le droit d’auteur

Publié le 3 mai 2025 à 09h04
modifié le 3 mai 2025 à 09h04
Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.

Face aux inquiétudes grandissantes des artistes et créateurs, les ministres envisagent des modifications substantielles du projet de loi sur les données. Le gouvernement promet d’évaluer l’impact économique de ces changements controversés relatifs au _*droit d’auteur*_. Les acteurs de l’industrie créative, tels que Paul McCartney, s’opposent fermement aux réformes jugées nuisibles. La proposition d’autoriser les entreprises d’IA à exploiter des œuvres protégées sans autorisation soulève de vives critiques. Les répercussions potentielles sur les droits des créateurs préoccupent vivement, renforçant la nécessité de discussions approfondies sur ces enjeux.

Modifications envisagées par les ministres

Face aux préoccupations croissantes des artistes et créateurs, les ministres ont prévu de modifier le projet de loi sur les données. Ces concessions visent à apaiser les inquiétudes sur les changements à venir dans le domaine du droit d’auteur, notamment concernant l’utilisation de leurs œuvres par des entreprises d’intelligence artificielle (IA).

Engagements du gouvernement

Le gouvernement s’engage à mener une évaluation d’impact économique sur les modifications proposées au droit d’auteur. Des rapports seront publiés sur la transparence, la licence et l’accès aux données pour les développeurs d’IA. Ces promesses visent à répondre à la demande des créatifs pour une meilleure protection de leurs œuvres.

Réactions des artistes

Des figures emblématiques du monde artistique, telles que Paul McCartney et Tom Stoppard, soutiennent activement la campagne contre ces modifications. Elton John a exprimé des inquiétudes, arguant que ces réformes « brouillent les lois traditionnelles sur le droit d’auteur » qui protègent les revenus des artistes.

Les préoccupations liées à l’IA

Le gouvernement souhaite permettre aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf si ce dernier choisit de s’y opposer. Les créateurs affirment que cette mesure avantagera les entreprises d’IA aux dépens des artistes. Ils demandent donc une application stricte des lois actuelles sur le droit d’auteur.

Amendements au projet de loi

Les engagements du gouvernement s’inscrivent dans le cadre d’amendements au projet de loi sur les données. Ce dernier, devenu un axe majeur de contestation contre les modifications des lois sur le droit d’auteur, sera examiné à la Chambre des communes la semaine prochaine.

Critiques et résistance

Cette démarche a suscité le scepticisme des critiques. Beeban Kidron, une intellectuelle influente, a déclaré que les amendements proposés ne répondent pas aux enjeux actuels. Les Libéraux-Démocrates prévoient d’introduire leurs propres modifications afin d’exiger des entreprises d’IA qu’elles respectent la législation britannique sur le droit d’auteur.

Témoignages des militants

Ed Newton-Rex, compositeur britannique et fervent opposant aux réformes, a exhorté à un rappel des réalités, qualifiant les changements proposés de « désastreux pour les créateurs ». Les artistes ne nécessitent pas d’évaluation d’impact pour réaliser l’ampleur des enjeux.

Dialogue avec l’industrie créative

Avant le vote crucial, Peter Kyle, secrétaire à la science et à la technologie, se mobilise pour construire des ponts avec l’industrie créative. Lors d’une réunion récente, il a reconnu le ressentiment des créatifs face à sa concentration sur les entreprises technologiques.

Arguments du gouvernement

Le gouvernement défend son projet en soulignant que sans réforme, les entreprises d’IA pourraient s’implanter à l’étranger. Selon des sources gouvernementales, cette situation pourrait nuire aux créateurs britanniques, qui pourraient perdre la capacité de contester l’utilisation de leurs œuvres.

Appels à la protection des droits d’auteur

Lady Kidron, qui a défendu plusieurs amendements au projet de loi, a chargé le gouvernement de négliger la protection des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Elle interroge : pourquoi ne pas protéger les droits des créateurs britanniques face à une concurrence étrangère de plus en plus accrue ?

Pressions pour le respect de la législation

James Frith, membre du comité de la culture, des médias et du sport, a soutenu que l’industrie créative ne doit pas être contrainte à renoncer à ses droits légaux. Les actions des Libéraux-Démocrates visent à garantir que les développeurs d’IA respectent la législation britannique.

Vers une transparence nécessaire

Les amendements proposés par les Libéraux-Démocrates insistent sur la nécessité de la transparence. Ceux-ci exigent que les développeurs d’IA clarifient les matériaux protégés utilisés durant le développement de leurs modèles. L’idée est de garantir aux créateurs un accès à une information claire sur l’utilisation de leurs œuvres.

Urgence d’une protection accrue

Victoria Collins, porte-parole technologique des Libéraux-Démocrates, a affirmé que l’évaluation d’impact économique devrait constituer le minimum que les créatifs puissent attendre. Elle a réaffirmé la position du parti, pressant le Parlement de ne pas amoindrir les lois sur le droit d’auteur.

Foire aux questions sur les modifications du projet de loi sur les données et les droits d’auteur

Quelles sont les principales modifications proposées par le gouvernement concernant le droit d’auteur et l’IA ?
Le gouvernement envisage de permettre aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour former leurs modèles sans demander la permission, sauf si le titulaire des droits choisit de se retirer de ce processus.

Comment le gouvernement prévoit-il de répondre aux préoccupations des artistes concernant ces modifications ?
Le gouvernement s’engage à réaliser une évaluation de l’impact économique de ses propositions sur le droit d’auteur et à publier des rapports sur la transparence, les licences et l’accès aux données pour les développeurs d’IA.

Quels sont les défis que les artistes et créateurs rencontrent avec ces changements proposés ?
Les artistes craignent que ces modifications privilégient les entreprises d’IA au détriment de leurs droits, rendant plus difficile la protection de leur travail et réduisant leurs revenus.

Qui a exprimé des objections aux modifications des droits d’auteur proposées par le gouvernement ?
Des figures emblématiques telles que Paul McCartney, Tom Stoppard et Elton John ont publiquement soutenu la campagne contre ces changements, affirmant qu’ils menacent les droits des artistes.

Quelle est la position des partis politiques d’opposition sur cette question ?
Les Libéraux-Démocrates et d’autres partis d’opposition ont critiqué les propositions du gouvernement, appelant à des amendements qui obligeraient les entreprises d’IA à respecter la loi sur le droit d’auteur britannique.

Quelles mesures peuvent être prises pour protéger les droits des créateurs dans le cadre de l’IA ?
Des amendements proposés exigent que les développeurs de modèles d’IA respectent le droit d’auteur britannique, en divulgant les œuvres protégées utilisées lors de la formation de leurs modèles.

Est-ce que le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour adresser les critiques des créateurs ?
Bien que le gouvernement ait promis d’examiner l’impact économique et d’apporter des modifications au projet de loi, des critiques estiment que ces promesses ne répondent pas suffisamment aux préoccupations des créateurs.

Quel est le timing de la révision du projet de loi sur les données ?
Le projet de loi doit revenir aux Communes pour examen la semaine prochaine, ce qui est considéré comme un moment clé pour les discussions concernant les droits d’auteur et l’IA.

Les entreprises d’IA peuvent-elles opérer à l’international sans respecter les lois sur le droit d’auteur ?
Oui, les sources gouvernementales soutiennent que si le Royaume-Uni ne réforme pas son système de droit d’auteur, les entreprises d’IA pourraient s’installer dans d’autres pays, comme l’Arabie Saoudite, échappant ainsi aux réglementations britanniques.

Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.
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