Les géants de la technologie en désaccord sur le code de l’IA de l’UE alors que l’échéance de conformité approche

Publié le 22 juillet 2025 à 09h02
modifié le 22 juillet 2025 à 09h02
Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.

Les récentes *dissensions* entre les géants de la technologie mettent en lumière des enjeux stratégiques cruciaux. Le code de pratique sur l’intelligence artificielle de l’UE fait alors émerger d’importants clivages. Microsoft manifeste son intention d’adopter cette *initiative volontaire*, tandis que Meta rejette farouchement ces directives, craignant un étouffement de l’*innovation*. Chaque entreprise développe une stratégie unique afin de naviguer à travers un cadre réglementaire en évolution rapide. La date de mise en conformité, prévue pour 2025, impose un *sens d’urgence* au secteur, révélant des approches diamétralement opposées face à la réglementation européenne.

Conflit entre géants technologiques

La mise en œuvre du Code de Pratique de l’IA de l’Union Européenne suscite des tensions palpables parmi les grandes entreprises technologiques. Microsoft a exprimé son intention de signer ce cadre de conformité volontaire, tandis que Meta a catégoriquement refusé d’y participer. Le refus de participation de Meta est interprété comme une opposition fondamentale aux réglementations qu’elle juge trop contraignantes pour l’innovation.

Positions divergentes

Brad Smith, Président de Microsoft, a affirmé son soutien envers le cadre de l’UE, déclarant : “Nous devons lire les documents”, soulignant ainsi son approche collaborative. Il a ajouté, “Notre objectif est d’être soutenants”, soulignant l’importance d’un dialogue direct avec le Bureau de l’IA et l’industrie.

En revanche, Joel Kaplan, Directeur des affaires mondiales chez Meta, a exprimé son mécontentement via LinkedIn. Il a précisé que “Meta ne signera pas” et a qualifié le code de pratiques d’instigateur d’incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles. Sa déclaration a été percutante, arguant que l’Europe prendrait une direction erronée en matière d’IA.

Adoption précoce versus abstention

La réponse fragmentée à cette initiative réglementaire met au jour une diversité de stratégies parmi les entreprises technologiques. Des acteurs comme OpenAI et Mistral ont signé le Code, se positionnant ainsi comme des pionniers volontaires. OpenAI a souligné son engagement à fournir des modèles d’IA capables et sécurisés pour les utilisateurs européens, renforçant ainsi sa réputation d’innovateur responsable.

Exigences et calendrier

Le Code de Pratique a été officiellement publié par la Commission Européenne le 10 juillet. Il vise à offrir une certitude juridique aux entreprises développant des modèles d’IA à usage général, avant l’entrée en vigueur des obligations de conformité le 2 août 2025. Ce cadre, élaboré par 13 experts indépendants, tient compte des contributions de plus de 1 000 parties prenantes, incluant des entreprises, des universitaires et des experts en sécurité de l’IA.

Les exigences se échelonnent sur trois volets principaux. Les obligations de transparence imposent aux fournisseurs de maintenir une documentation technique exhaustive des modèles. La conformité aux droits d’auteur exige des politiques internes claires sur l’obtention et l’utilisation des données d’entraînement selon les règles de l’UE. Pour les modèles les plus avancés, des obligations de sécurité sont à prévoir sous le cadre “GPAI avec Risque Systémique”.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des directives peut entraîner des pénalités significatives, atteignant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le plus élevé des montants. Notamment, les fournisseurs de modèles GPAI peuvent faire face à des amendes de 15 millions d’euros ou 3 % de leur chiffre d’affaires mondial. La Commission a précisé que le respect d’un Code de Pratique approuvé offrirait une voie de conformité simplifiée.

Réactions au cadre de l’UE

Malgré les demandes d’un report du Code émanant de plus de 40 grandes entreprises européennes, la Commission a maintenu sa position. Thierry Breton, Commissaire au Marché Intérieur de l’UE, a insisté sur la nécessité d’une réglementation qui renforce la sécurité des consommateurs et la confiance envers les technologies émergentes.

Implications pour l’industrie

Les réactions contrastées des entreprises indiquent une pluralité de stratégies pour naviguer dans les relations réglementaires sur les marchés mondiaux. La position coopérative de Microsoft se heurte à l’attitude conflictuelle de Meta, suggérant des précédents potentiels sur la manière dont les développeurs d’IA interagiront avec la réglementation internationale.

Influence mondiale

Le cadre de l’UE pourrait également influencer les normes de gouvernance de l’IA à l’échelle mondiale, en alignant des pratiques avec des développements de gouvernance internationale, tels que le Processus de l’IA du G7 à Hiroshima. Les entreprises opérant dans plusieurs juridictions devront donc jongler avec des objectifs d’innovation tout en répondant aux obligations de conformité.

La Commission européenne a prévu d’examiner la pertinence du Code dans un avenir proche. Une décision finale est attendue d’ici le 2 août 2025, alors que le cadre réglementaire met en lumière les défis potentiels en matière de conformité à mesure que les exigences obligatoires entreront en vigueur.

Pour explorer davantage sur ces sujets, veuillez consulter les articles suivants : Une voix d’IA a imité Marco Rubio, La coexistence de rapidité et de sécurité dans la course à l’IA, Et si Jésus était un vlogger ?, Les entreprises d’IA commencent à remporter la bataille des droits d’auteur, L’essor des recherches sans clic.

Foire aux questions courantes

Quels sont les principaux désaccords entre les grandes entreprises technologiques concernant le code de l’IA de l’UE ?
Les désaccords principaux concernent la volonté de certaines entreprises, comme Microsoft, de signer le code de l’IA de l’UE pour se conformer aux directives, tandis que d’autres, comme Meta, rejettent ces lignes directrices en les qualifiant d’entrave à l’innovation.

Quelles entreprises ont décidé de respecter le code de l’IA et qui s’y oppose ?
Microsoft et OpenAI ont choisi de respecter le code de l’IA, le considérant comme un moyen de garantir la sécurité et la responsabilité des modèles d’IA. En revanche, Meta refuse de signer le code, le qualifiant de source d’incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles.

Quelles sont les implications du code de l’IA pour les entreprises développant des modèles d’IA en Europe ?
Le code de l’IA impose des obligations de transparence, de conformité en matière de droits d’auteur et des exigences de sécurité. Les entreprises devront documenter leurs sources de données et établir des politiques pour gérer les risques liés à leurs systèmes d’IA.

Quels sont les risques à ne pas se conformer au code de l’IA de l’UE ?
Les entreprises qui ne se conforment pas au code de l’IA peuvent s’exposer à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% de leur chiffre d’affaires annuel mondial, ce qui représente une incitation à établir des pratiques de conformité rigoureuses.

Quelle est la date butoir pour la conformité au code de l’IA de l’UE ?
La conformité au code de l’IA de l’UE devra être respectée à partir du 2 août 2025, date à laquelle l’application des obligations deviendra obligatoire pour les fournisseurs de modèles d’IA.

Comment le code de l’IA va-t-il influencer le développement de l’IA à l’échelle mondiale ?
Le code de l’IA pourrait établir des normes européennes qui influenceront potentiellement les réglementations internationales en matière d’IA, créant ainsi des benchmarks pour d’autres pays et organisations à travers le monde.

Quels sont les avantages potentiels pour les entreprises qui adoptent le code de l’IA de manière précoce ?
Les entreprises qui adoptent le code de l’IA tôt bénéficieront d’un chemin de conformité simplifié, ce qui pourrait leur offrir une prévisibilité réglementaire et un avantage concurrentiel dans l’écosystème de l’IA en Europe.

Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.
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