La montée en puissance de l’IA dans le contrôle fiscal
En 2021, la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle (IA) représentait 45%, contre 32,5% un an plus tôt. Validé le 11 mars par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’utilisation de ce nouveau logiciel informatique pour traiter automatiquement les données des contribuables devrait permettre aux agents des impôts de mieux traquer les fraudeurs. L’objectif est de développer des techniques d’intelligence artificielle et de fouille de données dans le traitement des données fiscales afin de mieux cibler les contrôles et détecter les profils de fraude.
Un outil de visualisation à l’échelle nationale : Galaxie
Le décret du 11 mars décrit cette nouvelle arme contre la fraude comme un outil de visualisation au niveau national, reliant les entités professionnelles entre elles et avec les particuliers, ainsi que fournissant des informations contextuelles sur la situation financière et fiscale de ces individus. Galaxie permet ainsi l’agrégation de données telles que le revenu imposable, l’identité du conjoint ou les obligations fiscales pour les particuliers. Cette application a été déployée dans le but d’optimiser le contrôle fiscal.
Des assistants numériques pour améliorer la collecte des amendes
Depuis mars 2021, le déploiement d’assistants numériques dans la collecte des amendes a permis l’affectation comptable automatique des virements bancaires reçus et aidé les agents à améliorer les résultats de recouvrement forcé grâce à une intensification des actions d’exécution. En outre, en 2021, l’administration fiscale a commencé à utiliser l’intelligence artificielle pour aider ses agents du centre de contact dans leurs réponses aux courriels des usagers concernant les difficultés de paiement.
Détecter les piscines non déclarées grâce à l’IA
En phase expérimentale, le projet immobilier innovant de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vise à utiliser l’intelligence artificielle pour détecter automatiquement, depuis des vues aériennes, les bâtiments et les piscines non déclarés. Les syndicats rapportent cependant des situations où l’intelligence artificielle identifie des éléments à taxer alors qu’il s’agit de bâches, de routes, de trottoirs, de parkings ou de dalles.
Les résultats de l’IA dans la lutte contre la fraude fiscale font débat
Les syndicats ont des avis partagés sur les résultats de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale. Certains estiment que « le numérique ferait mieux » et déplorent la suppression de postes au sein de l’administration fiscale. Cependant, d’autres soulignent l’augmentation du taux de détection des fraudes et la régularisation de nombreuses situations grâce à l’utilisation de l’IA.
50% des contrôles déclenchés par l’intelligence artificielle d’ici 2027
L’administration fiscale a pour objectif que 50% des contrôles soient déclenchés par l’intelligence artificielle d’ici 2027. La méthode de data mining se développe également envers les particuliers. Depuis la mise en place de ce système en 2022, environ 125 000 piscines ont été régularisées par l’administration fiscale grâce à l’analyse des vues aériennes par l’intelligence artificielle. Le taux de détection est extrêmement élevé, se situant autour de 95%.
Une infrastructure dédiée au traitement des grands volumes de données
Ce projet vise à intégrer progressivement une grande partie des données disponibles de la DGFiP dans une infrastructure dédiée au traitement des grands volumes de données, accompagnée de services et outils supplémentaires consacrés à la data science, la visualisation ou les requêtes. Les agents pourront ainsi mieux exploiter les données disponibles au sein de ce « lac de données ».
Le projet de terrain innovant : optimiser la détection des constructions non déclarées
Afin de garantir une meilleure fiabilité des bases de données de fiscalité directe locale, la DGFiP utilise des technologies innovantes comme l’intelligence artificielle et l’enrichissement des données à partir de photographies aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière. Ce projet vise à optimiser le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés pour lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi mieux répondre aux attentes des citoyens en matière d’équité et de justice fiscale.
