L’Union européenne a finalement trouvé un accord le vendredi 8 décembre concernant la mise en place de régulations pour l’intelligence artificielle. L’objectif est de soutenir l’innovation en Europe tout en limitant les risques grâce à des règles strictes. L’Union européenne a convenu d’une législation sans précédent au niveau mondial après trois jours de négociations intenses entre les États membres et le Parlement européen. Les co-législateurs de l’UE ont trouvé un accord politique sur un texte visant à promouvoir l’innovation en Europe tout en limitant les abus potentiels de ces technologies très avancées. L’UE devient ainsi le premier continent à établir des règles claires pour l’utilisation de l’IA, comme l’a salué le commissaire européen à l’origine du projet présenté en avril 2021. Le dernier cycle de négociations, qui a commencé mercredi après-midi, a duré près de 35 heures. Le processus avait été perturbé à la fin de l’année dernière par l’émergence du générateur de texte d’OpenAI capable de rédiger des essais, des poèmes ou des traductions en quelques secondes. Ce système, ainsi que ceux capables de créer des sons ou des images, a révélé au grand public l’immense potentiel de l’IA.
Autonomie stratégique et innovation
La diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos deepfake presque indiscernables de la réalité a soulevé des préoccupations quant à la manipulation et à la désinformation. Les États membres craignaient qu’une régulation excessive ne bride leurs champions émergents tels qu’Aleph Alpha en Allemagne et Mistal AI en France en rendant les coûts de développement prohibitifs. « Nous analyserons attentivement le compromis d’aujourd’hui et nous assurerons dans les semaines à venir qu’il préserve la capacité de l’Europe à développer ses propres technologies d’IA et maintienne son autonomie stratégique », a répondu le ministre français du numérique Jean-Noël Barrot.
« La rapidité semble l’avoir emporté sur la qualité avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie européenne », a déclaré Daniel Friedlaender, responsable Europe au CCIA (Computer & Communications Industry Association), l’un de ses principaux lobbies. Ils doivent également veiller à ce que les sons, images et textes produits par les systèmes d’IA soient correctement identifiés comme étant artificiels.
Règles pour les systèmes à haut risque
Au cœur du projet se trouve une liste de règles imposées uniquement aux systèmes considérés comme à haut risque, principalement ceux utilisés dans des domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines et la répression.
Contrôle humain et exigences techniques
Ces systèmes seront soumis à une série d’obligations, notamment l’exigence de surveillance humaine sur la machine, l’établissement d’une documentation technique et la mise en place d’un système de gestion des risques. Ces régulations s’appliqueront aux applications qui vont à l’encontre des valeurs européennes, telles que les systèmes de surveillance massive utilisés en Chine ou l’identification biométrique à distance des individus dans les espaces publics pour empêcher la surveillance massive des populations. Toutefois, les États membres ont obtenu des exemptions pour certaines missions répressives sur ce dernier point.
Un accord historique après des négociations marathon
Après trois jours de débats en trilogue, l’Union est parvenue à un texte prévoyant la régulation de l’intelligence artificielle. Publié le 8 décembre 2023 à 9 h 45, cet accord est le fruit de nombreuses heures de négociation entre les différents acteurs européens. L’objectif : finaliser un texte historique visant à réguler l’intelligence artificielle. « L’UE est devenue le premier continent à établir des règles claires pour l’utilisation de l’IA », a déclaré Thierry Breton, qui a initié le projet présenté en avril 2021.
Avec cette régulation sans précédent, l’Europe se positionne en pionnière dans la gouvernance de l’intelligence artificielle. La voie est désormais tracée pour soutenir l’innovation tout en limitant les abus possibles liés à ces technologies en constante évolution.
