Régulation et éthique

Royaume-Uni : le projet d’accès aux contenus pour l’IA inquiète les créateurs

Le gouvernement britannique est vivement critiqué pour une approche qui pourrait permettre aux entreprises d’IA d’utiliser des contenus en ligne par défaut pour entraîner leurs modèles. Médias, éditeurs et artistes y voient un risque majeur pour le droit d’auteur, leur rémunération et la diversité de la création.

Un éditeur et une musicienne face à des contenus numérisés utilisés pour l’entraînement d’une IA.
Illustration : Actu.ai

L’entraînement des intelligences artificielles génératives repose sur d’immenses quantités de textes, d’images, de musiques et de vidéos. Mais qui décide qu’une œuvre peut être utilisée, à quelles conditions et contre quelle rémunération ? Au Royaume-Uni, ces questions sont au cœur d’une forte mobilisation des médias, artistes et éditeurs contre des projets gouvernementaux susceptibles de faciliter l’accès des entreprises d’IA aux contenus en ligne.

Le principe discuté est simple en apparence : les entreprises technologiques pourraient utiliser des contenus pour entraîner leurs modèles par défaut, à moins que leurs auteurs ou éditeurs aient clairement choisi de s’y opposer. Ce mécanisme dit d’opt-out inverse la logique que défendent les secteurs créatifs. Pour eux, le consentement ne devrait pas être présumé : il devrait être demandé avant l’utilisation, selon un modèle d’opt-in.

L’enjeu est loin d’être théorique. Les modèles génératifs apprennent des régularités dans les données qui leur sont fournies. Un article de presse, une photographie, un livre, une chanson ou une illustration peuvent ainsi contribuer à leurs capacités, même si le résultat produit par l’outil ne reproduit pas nécessairement l’œuvre à l’identique. Pour les titulaires de droits, cette utilisation pose une question économique fondamentale : comment continuer à financer la création si elle alimente des produits commerciaux sans autorisation ni compensation ?

Pourquoi l’accès aux contenus devient un conflit majeur

L’IA générative a transformé l’ancien débat sur l’indexation du web. Pendant des années, de nombreux éditeurs ont accepté que les moteurs de recherche explorent leurs pages, notamment parce que cette visibilité pouvait leur apporter des lecteurs. Avec les assistants conversationnels et les générateurs d’images ou de textes, le rapport de force change : l’outil peut répondre directement à l’internaute, sans forcément le renvoyer vers la source qui a produit l’information ou l’œuvre.

Les éditeurs et artistes redoutent donc une double perte : la reprise de leurs contenus dans les données d’entraînement, puis une diminution potentielle de leur audience ou de leurs revenus si les services d’IA substituent leurs réponses au travail original.

La BBC a clairement fait savoir que ses contenus ne devraient pas être employés pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation. Cette position résume la ligne défendue par de nombreux acteurs : il appartient aux développeurs de systèmes d’IA d’obtenir le consentement nécessaire, et non aux détenteurs de droits de découvrir après coup que leurs œuvres ont été exploitées.

Opt-out ou opt-in : deux logiques opposées

Dans un régime d’opt-out, un titulaire de droits doit manifester son refus pour empêcher l’utilisation de son contenu. Dans un régime d’opt-in, l’entreprise qui souhaite utiliser l’œuvre doit obtenir une autorisation préalable. Ce basculement juridique et pratique est au centre de la polémique britannique.

Les défenseurs de l’opt-out peuvent y voir une manière de réduire les obstacles à la recherche et au développement de l’IA. Ses opposants soulignent, eux, que ce système impose une charge disproportionnée aux créateurs, particulièrement aux plus petits d’entre eux. Encore faut-il savoir qu’un contenu a été collecté, connaître l’identité de l’entreprise qui l’utilise, comprendre comment exercer son refus et vérifier qu’il a bien été pris en compte.

Justine Roberts, à la tête de la plateforme Mumsnet, a comparé cette logique à une situation où des propriétaires devraient afficher un avis pour décourager des cambrioleurs. L’image vise un point précis : dans ce modèle, la personne qui veut protéger son bien doit agir la première, tandis que celui qui souhaite s’en emparer n’aurait pas à solliciter d’accord.

Accès aux œuvres pour entraîner l’IA : deux modèles de consentement

Opt-out, l’usage sauf opposition

  • Les contenus peuvent être utilisés par défaut si aucune réserve n’est exprimée.
  • Le créateur doit connaître les modalités d’opposition et accomplir lui-même les démarches.
  • Les petits éditeurs risquent de ne pas savoir quand leur contenu est collecté.
  • Les entreprises d’IA bénéficient d’un accès plus simple et plus large aux données.

Opt-in, l’accord avant l’usage

  • L’entreprise doit demander une autorisation avant d’utiliser une œuvre protégée.
  • Le créateur conserve un contrôle initial sur les conditions d’exploitation.
  • Une licence peut fixer une rémunération et des obligations précises.
  • Le système exige des mécanismes efficaces pour identifier les titulaires de droits.

Les petits éditeurs craignent une menace pour leur modèle économique

Les groupes de presse, labels, agences et grands éditeurs disposent parfois des moyens nécessaires pour négocier des accords de licence avec les acteurs technologiques. Ces contrats peuvent prévoir une rémunération, des conditions d’accès aux archives ou des garanties sur la provenance des contenus. Mais cette capacité de négociation est très inégalement répartie.

Pour une petite maison d’édition, un média indépendant ou un artiste travaillant seul, suivre les usages de ses créations est beaucoup plus difficile. Le risque ne se limite pas à l’absence de paiement. Il porte aussi sur l’opacité : si l’auteur ne sait ni quel modèle a absorbé son œuvre, ni à quel moment, ni selon quelles règles, exercer un droit d’opposition devient largement théorique.

C’est pourquoi plusieurs représentants du secteur parlent d’une « menace existentielle ». L’expression ne décrit pas seulement un désaccord sur une technologie. Elle reflète l’inquiétude de structures dont les revenus servent directement à payer journalistes, illustrateurs, photographes, traducteurs, auteurs ou musiciens. Si la valeur de leurs catalogues est captée sans contrepartie par les plateformes d’IA, c’est leur capacité à produire de nouvelles œuvres qui peut être fragilisée.

Owen Meredith, directeur général de la News Media Association, décrit le système d’opt-out envisagé comme un « coup fatal aux industries créatives ». Chris Dicker, de l’Independent Publishers Alliance, appelle de son côté à des règles solides afin que la protection des créations ne dépende pas seulement de démarches techniques complexes engagées par les détenteurs de droits.

Artistes et musiciens rejoignent la contestation

La mobilisation dépasse les seuls médias. Thom Yorke, chanteur de Radiohead, et Björn Ulvaeus, membre d’ABBA, font partie des 10 500 signataires d’une déclaration alertant sur l’usage non autorisé des œuvres pour entraîner l’IA. Le texte présente cette pratique comme une menace grave pour les moyens de subsistance des personnes qui créent.

Cette prise de position rappelle que les œuvres protégées ne sont pas de simples matières premières disponibles sans limite. Elles résultent de travail, d’investissement, de savoir-faire et, dans de nombreux cas, d’une économie déjà précaire. Une chanson, un dessin ou un article ne sont pas seulement des données exploitables par une machine : ils sont aussi la source de revenus de celles et ceux qui les ont créés.

Le débat est particulièrement délicat car les technologies génératives peuvent aussi constituer des outils de création. Des artistes s’en servent pour expérimenter, des journalistes pour assister certaines tâches et des éditeurs pour améliorer leurs processus. La contestation ne vise donc pas nécessairement l’usage de l’IA comme outil. Elle porte sur les conditions de constitution de ses jeux de données et sur le partage de la valeur qui en découle.

L’argument de la compétitivité technologique

Face aux demandes des créateurs, les entreprises technologiques mettent en avant un autre impératif : ne pas freiner l’innovation britannique. Google a averti que le Royaume-Uni pourrait prendre du retard dans la course mondiale à l’IA s’il ne développait pas davantage ses infrastructures, notamment ses centres de données.

Cet argument illustre la tension à laquelle est confronté le gouvernement : attirer les investissements dans l’IA, développer les capacités de calcul et soutenir les entreprises du secteur, tout en évitant que cette stratégie ne se fasse au détriment des industries culturelles. Le Royaume-Uni dispose à la fois d’un écosystème technologique important et d’un secteur créatif de premier plan. Les opposer durablement serait risqué.

L’accès aux données est effectivement un sujet central pour les concepteurs de modèles. Sans corpus volumineux et diversifiés, les systèmes peuvent être moins performants, moins adaptés à certaines langues ou moins capables de répondre à une variété de demandes. Mais cette réalité technique ne tranche pas, à elle seule, la question juridique ou éthique. La nécessité de données ne dit pas dans quelles conditions elles doivent être obtenues.

Que prévoit réellement le cadre européen ?

Dans le débat britannique, certains responsables politiques rapprochent l’opt-out des règles européennes. Il convient néanmoins de distinguer plusieurs textes. L’AI Act de l’Union européenne encadre les systèmes d’intelligence artificielle selon leurs risques et impose notamment des obligations de transparence à certains fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Il ne constitue pas, à lui seul, le texte qui organise l’exception de fouille de textes et de données.

La possibilité pour les titulaires de droits de réserver l’usage de leurs œuvres dans le cadre de la fouille de textes et de données découle surtout du droit d’auteur européen, notamment de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. En pratique, la question reste complexe : une réserve de droits doit pouvoir être exprimée d’une manière lisible et respectée par ceux qui collectent les contenus.

Pour les organisations créatives britanniques, cette complexité renforce précisément l’argument en faveur de l’opt-in. Elles estiment qu’un droit difficile à exercer, faute de transparence ou de moyens techniques, protège imparfaitement les auteurs. À leurs yeux, la règle devrait être plus directe : pas d’utilisation pour l’entraînement sans accord préalable.

Ce qu’il faut surveiller au Royaume-Uni

Le débat britannique ne se résumera pas à l’alternative entre innovation et création. L’enjeu est plutôt de construire des règles qui permettent les deux. Plusieurs questions détermineront l’équilibre final : les entreprises d’IA devront-elles documenter l’origine de leurs données ? Les titulaires de droits pourront-ils vérifier l’usage de leurs œuvres ? Des licences collectives ou des mécanismes de rémunération seront-ils envisageables ? Et les petites structures disposeront-elles d’outils réellement accessibles pour défendre leurs intérêts ?

La réponse du gouvernement sera observée bien au-delà du Royaume-Uni. Les règles choisies influenceront la relation entre les entreprises technologiques et ceux qui produisent l’information, la culture et les œuvres sur lesquelles ces outils apprennent. Pour les créateurs mobilisés, le principe est clair : l’essor de l’IA ne doit pas reposer sur un affaiblissement silencieux du droit d’auteur ni sur le transfert de la charge du consentement vers les personnes les moins armées pour le faire respecter.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’opt-out pour l’entraînement des IA ?

L’opt-out est un mécanisme selon lequel l’utilisation d’un contenu est permise par défaut, à moins que son auteur ou son éditeur ne s’y oppose explicitement. Les détracteurs de ce modèle estiment qu’il fait peser sur les créateurs la charge de surveiller les usages de leurs œuvres et de signaler leur refus.

Pourquoi les éditeurs britanniques s’opposent-ils à l’usage de leurs contenus par l’IA ?

Les éditeurs craignent de perdre le contrôle de leurs articles, images ou archives, sans savoir si ces contenus ont été utilisés ni obtenir de rémunération. Ils redoutent aussi que des outils d’IA répondent directement aux internautes, réduisant l’audience et les revenus qui financent la production d’informations originales.

Quelle est la position de la BBC sur l’entraînement des IA ?

La BBC considère que ses contenus ne devraient pas être utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans autorisation. Sa position rejoint celle de nombreux éditeurs : la responsabilité d’obtenir le consentement doit revenir au développeur du système d’IA qui souhaite exploiter les œuvres, et non au détenteur des droits.

Quelle différence entre l’AI Act européen et les règles de droit d’auteur ?

L’AI Act encadre les systèmes d’IA et prévoit des obligations pour certains fournisseurs de modèles à usage général, notamment en matière de transparence. Les règles relatives à la fouille de textes et de données, ainsi qu’à la réserve de droits des auteurs, relèvent surtout du droit d’auteur européen et de sa directive sur le marché unique numérique.

Les artistes sont-ils opposés à toute intelligence artificielle ?

La mobilisation décrite ne vise pas nécessairement tous les usages de l’IA. Son point central est l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner des modèles commerciaux. Les signataires demandent que les créateurs puissent consentir à cet usage, le refuser ou négocier des conditions, notamment une rémunération adaptée.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Intellectual Property Office du Royaume-Uni, organisme public chargé de la propriété intellectuellewww.gov.uk/government/organisations/intellectual-property-office
  2. BBC, informations et prises de position du groupe audiovisuel public britanniquewww.bbc.co.uk
  3. Statement on AI Training, déclaration d’artistes et de créateurs sur l’entraînement des IAwww.aitrainingstatement.org
  4. Commission européenne, cadre de l’AI Actdigital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai