Les parlementaires californiens approuvent le projet de loi sur la sécurité de l’IA, SB 53 – mais Newsom pourrait encore y opposer son veto

Publié le 13 septembre 2025 à 23h02
modifié le 13 septembre 2025 à 23h02
Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.

Les parlementaires californiens franchissent une étape cruciale en approuvant le projet de loi SB 53 sur la sécurité de l’IA. Ce texte législatif impose de nouvelles exigences de transparence aux entreprises d’intelligence artificielle. La question demeure : que décidera Gavin Newsom après avoir reçu ce projet en tant que gouverneur de Californie ?

L’adhésion au projet de loi, soutenue par le sénateur Scott Wiener, se heurte à l’opposition de certains acteurs de la Silicon Valley et de fonds d’investissement. La mise en œuvre de protocoles de sécurité stricts pourrait transformer le paysage technologique. Cette mesure vise à protéger le public contre des risques potentiels liés à l’IA, mais son application reste incertaine.

Approvisionnement du projet de loi SB 53

Les parlementaires de Californie ont accordé leur approbation finale au projet de loi sur la sécurité de l’IA, connu sous le nom de SB 53. Cette législation impose des exigences de transparence aux grandes entreprises opérant dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le sénateur d’État Scott Wiener, auteur de la loi, a souligné que le projet vise à établir des protocoles de sécurité clairs et accessibles.

Transparence et protection des lanceurs d’alerte

La loi SB 53 requiert des laboratoires d’IA de grande envergure qu’ils divulguent leurs protocoles de sécurité. Un des aspects majeurs de cette législation est l’instauration de protections pour les lanceurs d’alerte, permettant aux employés de s’exprimer sans crainte de représailles. En outre, elle propose la création d’un cloud public, nommé CalCompute, en vue d’élargir l’accès aux ressources informatiques.

Réactions gouvernementales et recommandations

Le projet de loi attend la signature du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui n’a pas encore fait de commentaire public. Lors d’un veto précédent, il avait rejeté un projet de loi similaire, jugeant qu’il imposait des normes trop strictes. Newsom avait reconnu la nécessité de protéger le public tout en critiquant la généralisation des normes pour tous les modèles d’IA.

Les nouvelles dispositions sont inspirées des recommandations d’un groupe de panel de spécialistes de l’IA établi par Newsom. Cette démarche vise à créer un cadre réglementaire plus adapté aux enjeux réels liés à la sécurité de l’IA.

Amendements récents et préoccupations des entreprises

Des amendements récents à SB 53 stipulent que les entreprises développant des modèles d’IA « frontaliers », avec des revenus annuels inférieurs à 500 millions de dollars, ne doivent fournir que des informations de sécurité de haut niveau. À l’inverse, celles ayant des revenus supérieurs doivent soumettre des rapports plus détaillés, augmentant ainsi la charge réglementaire.

Le projet de loi rencontre une opposition notable de la part de plusieurs entreprises de Silicon Valley, de sociétés de capital-risque et de groupes de lobbying. OpenAI a récemment exprimé que les entreprises devraient être considérées comme conformes aux réglementations de sécurité à l’échelle de l’État, tant qu’elles respectent les normes fédérales ou européennes.

Opinions divergentes parmi les acteurs du secteur

Le responsable de la politique IA d’Andreessen Horowitz a déclaré que plusieurs propositions de loi sur l’IA, comme celles de Californie et de New York, risquent de franchir des limites constitutionnelles concernant la réglementation du commerce inter-États. Les cofondateurs d’a16z ont précédemment évoqué que la régulation technologique influençait leur soutien à Donald Trump, qui a par la suite plaidé pour un moratoire de dix ans sur la régulation étatique de l’IA.

Dans le camp opposé, Anthropic a exprimé son soutien à la loi SB 53. Son cofondateur, Jack Clark, a souligné que sans norme fédérale, ce projet fournit une base solide pour la gouvernance de l’IA, qui ne peut être ignorée.

Foire aux questions sur le projet de loi SB 53 sur la sécurité de l’IA en Californie

Qu’est-ce que le projet de loi SB 53 concernant la sécurité de l’IA en Californie ?
Le projet de loi SB 53 impose des exigences de transparence aux grandes entreprises de l’IA, exigeant qu’elles divulguent leurs protocoles de sécurité et créent des protections pour les lanceurs d’alerte au sein de leurs équipes.

Pourquoi le gouverneur Newsom pourrait-il opposer son veto au projet de loi SB 53 ?
Le gouverneur Newsom a critiqué des versions antérieures du projet de loi en raison de leur application de normes strictes sans tenir compte des risques associés aux environnements d’utilisation des modèles d’IA.

Quelles sont les exigences spécifiques pour les entreprises développant des modèles d’IA selon SB 53 ?
Les entreprises générant moins de 500 millions de dollars de revenus annuels doivent fournir des détails de sécurité à un niveau général, tandis que celles ayant des revenus supérieurs doivent soumettre des rapports plus détaillés.

Quels types d’entreprises s’opposent au projet de loi SB 53 ?
De nombreux acteurs de la Silicon Valley, y compris des sociétés de capital-risque et diverses organisations de lobbying, ont exprimé des inquiétudes concernant les implications de ce projet de loi.

Comment le projet de loi SB 53 a-t-il été influencé par les experts en politique de l’IA ?
Les recommandations d’un panel d’experts en IA, convoqué par le gouverneur après son veto d’une version précédente, ont contribué à façonner le contenu final du projet de loi.

Quelles protections le projet de loi SB 53 offre-t-il aux employés des laboratoires d’IA ?
Le projet de loi institue des protections pour les lanceurs d’alerte, permettant aux employés de signaler des problèmes sans craindre de représailles de la part de leur employeur.

Quelle est la position d’Anthropic à l’égard de SB 53 ?
Anthropic a exprimé son soutien pour le projet de loi, affirmant qu’il constitue une base solide pour la gouvernance de l’IA, bien qu’ils préfèrent un standard fédéral.

En quoi le projet de loi SB 53 pourrait-il entrer en conflit avec les régulations des échanges interétatiques ?
Des experts en politiques de l’IA ont averti que certaines propositions législatives, comme celle-ci, pourraient enfreindre les limites constitutionnelles sur le contrôle que les États peuvent exercer sur le commerce interétatique.

Hugo Mollet
Hugo Mollet
Rédacteur en chef pour la rédaction média d'idax, 36 ans et dans l'édition web depuis plus de 18 ans. Passionné par l'IA depuis de nombreuses années.
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